Droits collectifs des travailleurs et transformation digitale – le projet européen DIGILARE

Conduit pendant 24 mois (2023-2025), le projet DIGILARE est le fruit d’une initiative portée par un collectif de 23 chercheurs en droit social issus de 18 universités et institutions implantées dans 15 pays (Union Européenne et Turquie), placés sous la coordination de l’Université de Saint Jacques de Compostelle (Espagne), de l’Université de Vienne (Autriche) et d’Ultra Laborans.

Le projet a bénéficié d’un soutien financier de la part de la Commission Européenne pour sa réalisation.

Ciblé sur les défis adressés par la transformation digitale aux droits collectifs des salariés sur le lieu de travail, il a permis une analyse juridique comparative sur 4 enjeux distincts :

– Le champ d’application personnel des droits collectifs – qui est couvert par la représentation sur le lieu de travail ? (QUI)

 – Le droit national applicable aux droits collectifs des travailleurs – quelles sont les règles nationales des États membres qui s’appliquent dans un contexte transfrontalier ? (OÙ)

– La digitalisation des droits collectifs des travailleurs – comment les droits de participation des travailleurs sont-ils garantis dans un monde du travail devenu numérique ? (COMMENT)

– Le champ d’application matériel des droits collectifs des travailleurs – quels doivent être les objets de ces droits pour garantir des conditions de travail de qualité ? (QUOI)

Pour conduire cette analyse, le projet s’est fondé sur une méthodologie permettant une évaluation juridique comparative des différentes problématiques retenues : questionnaires nationaux couvrant chacun des pays impliqués dans le projet et études de cas communes. Ces travaux ont alimenté des rapports comparatifs permettant d’identifier les divergences et convergences entre pays ainsi que de faire ressortir de « bonnes pratiques nationales ». Une analyse théorique des droits collectifs à l’information et à la consultation des travailleurs, tels qu’organisés par le droit communautaire en vigueur, s’est ajoutée à ces travaux comparatifs. Ces recherches ont été discutées et enrichies lors de trois évènements transnationaux réunissant experts et partenaires sociaux.

In fine, le projet a abouti à une série de livrables librement accessibles sur un site internet dédié au projet :

– deux rapports de synthèse permettant de couvrir les 4 axes du projet

– une analyse de l’acquis communautaire en matière de droits collectifs des travailleurs

– Un « policy paper » visant notamment à proposer des évolutions réglementaires au niveau européen en regard des problèmes identifiés.

Pour l’ensemble des acteurs du projet, le dialogue social, et avec lui les droits à l’information et à la consultation, constituent des outils essentiels pour permettre à l’Union européenne et à ses États membres d’aborder le monde du travail de demain dans le cadre de la transformation numérique

Consultez le site dédié au projet Digilare (en anglais).